Réglement intérieur

Réglement intérieur d'Ennetières-en-Weppes 2018

 

 

 

Zone de Texte: I  -  DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 La médiathèque municipale d’Ennetières-en-Weppes est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et l’activité culturelle de la population.

 

Article 2  L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont gratuits, libres et ouverts à tous dans les conditions d’observation du présent règlement. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du responsable de la médiathèque.

 

Article 3 La consultation, la communication et les prêts des documents sur place sont gratuits. Pour emporter, l’emprunteur doit acquitter une cotisation fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Pour obtenir une carte de lecteur, l’usager ne doit faire l’objet d’aucune restriction ou interdiction de prêt.

La cotisation est annuelle et valable de date à date.

 

Article 4 Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.

 

Zone de Texte: II – INSCRIPTIONS

ArArticle 5 Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.

 

Chaque année l’usager devra justifier de son domicile. Tout changement de domicile en cours d’année doit être signalé immédiatement.

 

Une carte de lecteur est délivrée à chaque personne régulièrement inscrite. La carte d’abonné est permanente.

Elle doit être mise à jour chaque année. Le renouvellement d’une carte est conditionné par la mise à jour des prêts. Cette carte est indispensable pour toute opération de prêt et doit être systématiquement présentée.

 

Le remplacement d’une carte en cours de validité, perdue, détériorée ou détruite est payant (tarif annexe1).

 

Le remplacement d’une carte volée est gratuit sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol au commissariat de police.

 

Il existe un abonnement unique pour tous. L’abonnement est de 10 euros par famille. Chaque membre de la famille a une carte personnelle et nominative.

L’abonnement peut se faire à la bibliothèque d’Ennetières-en-Weppes ou à celle d’Englos, qui travaillent en partenariat.

 

Article 6 Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont inscrits en présence d’un parent et en remplissant une autorisation d’inscription.

 

Article 7  Lorsque plusieurs membres d’une même famille s’inscrivent, il sera demandé le nom de la « personne référente » à qui seront envoyés les courriers.

 

Les cotisations ne sont en aucun cas remboursables.

 

Zone de Texte:   III – PRETS

A

 

Article 8 Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.

 

Article 9 Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Le personnel de la médiathèque n’est en aucun cas responsable des choix de lectures des enfants qui seront accompagnés de leurs parents si ceux-ci souhaitent limiter leurs lectures.

 

 Les enfants jusque 12 ans ne peuvent emprunter des ouvrages que dans le secteur « Enfants » et « Adolescents ». A partir de 14 ans, ils ont accès à l’ensemble du fonds de la Médiathèque.

 

Article 10 La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière, ou faisant partie des « usuels »  sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

 

Article 11 Il est possible de réserver un document. La demande sera enregistrée sur présentation obligatoire de la carte. La durée de réservation, à partir de sa date de retour, est de huit jours. Les réservations peuvent aussi se faire sur le catalogue en ligne de la médiathèque. Les documents de la bibliothèque d’englos peuvent aussi être réserver et les bibliothécaires peuvent s’occuper de faire la navette si besoin.

 

Article 12  Il est possible de suggérer l’acquisition d’un document (livre, CD, DVD). La décision d’achat sera prise en fonction de l’intérêt général du public, de l’adéquation avec le fonds de la médiathèque et du prix du document. Des « sugg’herissons » se trouvent dans divers endroit de la médiathèque, où vous pouvez noter le titre des documents souhaités.

 

Article 13 L’usager peut emprunter pour une durée de 3 semaines chaque document. Sur chaque carte, l’usager peut emprunter un maximum de 10 documents parmi le choix suivant :

-         10 livres

-         10 revues

-         2 CDs

-         1 DVD

Que ces documents soient d’Enetières ou d’Englos.

 

Article 14  Les magazines du mois sont à consulter sur place. Les magazines antérieurs peuvent être empruntés 3 semaines.

 

Article 15   La consultation sur place des DVD est libre et gratuite. Elle est limitée à un film par personne et par jour.

 

Article 16  L’écoute de CD dans l’espace musique est libre et gratuite.

 

Article 17 Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou projections à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements, l’audition publique des CD musicaux est possible sous réserve de la déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur : dans le domaine musical, la SACEM et la SDRM. La projection publique des DVD est interdite. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

Article 18  Portage de documents (livres, magazines, Cd de texte ou de musique) à domicile 
Ce service s’adresse à tous les Ennetièrois majeurs dans l’incapacité physique de se déplacer pour cause de grand âge, maladie, handicap, accident…

Le portage des documents s’effectue en lien avec le CCAS  ou des bénévoles mandatés par la Responsable de la médiathèque selon un planning de passage fourni à l’inscription et géré par la Responsable de la médiathèque.

 

Une carte d’emprunteur est délivrée dans les mêmes conditions que citées au chapitre II.

L’emprunteur est soumis au respect du règlement, le portage à domicilie n’engendre pas de cout supplémentaire.

Toutefois les documents empruntés ne font pas l’objet de pénalités de retard.

 

Article 19 Conditions de prêts aux partenaires communaux (établissement scolaire et crèche)

Le prêt des documents audiovisuels n’est pas autorisé,

Le prêt des autres documents est réservé à l’établissement. Ce prêt consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à l’établissement qui s’engage à gérer le prêt de ceux-ci.

L’établissement doit désigner une personne responsable chargée d’assurer la gestion du prêt.

Ce responsable devra justifier de sa qualité et sera l’interlocuteur de la médiathèque,

La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Toute détérioration ou non restitution se fait dans les mêmes conditions que précisées dans le présent règlement.

 

 

Zone de Texte: IV –  FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE MULTIMEDIA ET CONDITIONS D’ACCES A INTERNET

A

 

Article 20 L’objectif de l’espace multimédia répond aux missions des bibliothèques et médiathèques : contribuer à l’information, à la recherche documentation, à l’éducation permanente, aux loisirs et à l’activité culturelle de la population.

Il doit permettre au plus grand nombre l’accès aux nouvelles technologies soit dans le cadre du libre accès à la consultation d’internet, soit dans le cadre d’ateliers ou d’animations

 

Ses utilisateurs doivent se conformer aux prescriptions des règlements des bibliothèques et des médiathèques et aux lois en vigueur.

 

Article 21 L’espace multimédia est ouvert à tire gracieux aux usagers de la médiathèque. Tout usager peut consulter internet et utiliser les logiciels disponibles sur les postes, selon les conditions indiquées à ci-dessous

 

L’espace multimédia est ouvert aux mêmes horaires que la médiathèque. Néanmoins, pour des raisons techniques ou des actions spécifiques, ils peuvent être momentanément indisponibles.

 

Il est nécessaire de s’inscrire le jour même ou à l’avance sur rendez-vous dans un délai d’une semaine.

 

Lors de cette inscription, l’usager doit remplir et signer un document précisant notamment qu’il a pris connaissance du présent règlement intérieur et des articles relatifs à l’espace multimédia.

 

L’usager doit se présenter à l’accueil à l’heure de son rendez-vous et décliner de son identité.

 

Chaque poste ne peut accueillir que 2 personnes au maximum.

 

Au-delà de 15 minutes de retard, l’inscription est annulée et le poste redevient disponible.

 

Le temps de consultation est limité. Il est d’au moins 30  minutes par jour et peut varier selon les équipements. La durée maximum de consultation journalière est affichée dans les locaux de la médiathèque.

 

Les parents ou enseignants doivent être conscients que, bien qu’internet soit filtré par un logiciel, il peut arriver que les mineurs accèdent à des sites peu recommandables. Un effort de surveillance et de prévoyance est effectué en ce sens, sans pouvoir garantir un résultat totalement efficace.

 

La consultation de sites contraires aux missions des bibliothèques et médiathèques et à la législation française (pornographie, incitation à la haine raciale, pédophilie, apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales …etc.) est strictement interdite.

Le clavardage (ou chat) et les jeux, autres que les jeux éducatifs disponibles sur les machines, ne sont pas autorisés.

 

L’utilisateur ne doit pas oublier qu’il se trouve dans un espace public et que son écran est visible par tous, il doit veiller à ne pas afficher d’images susceptibles de choquer les autres utilisateurs et notamment les mineurs.

 

Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte pendant la durée de l’utilisation des machines de l’espace multimédia.

 

Les jeunes de moins de 16 ans qui souhaitent consulter internet doivent être munis d’une autorisation parentale. Un formulaire peut être retiré à la banque de prêt. L’accès aux sites internet pour les moins de 16 ans pourra être restreint à une sélection thématique de sites variés.

 

Les ordinateurs sont paramétrés afin d’effacer toutes les traces (cookies) et toutes les informations à caractère personnel qui auraient pu être enregistrées par les utilisateurs ou par les sites consultés.

 

Il est possible de télécharger des fichiers et de les enregistrer sur une clé USB sous réserve d’accord préalable du personnel. Tout fichier enregistré sur le disque dur des machines est automatiquement effacé à la fin de la journée. La médiathèque ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de fichiers personnels.

 

Toute tentative de modifier le paramétrage, d’installer des programmes sur les ordinateurs ou d’outrepasser les logiciels installés sera considérée comme une tentative d’intrusion au sein de l’article

 L 323-1 à L 323-5 du Code Pénal. Selon la gravité des faits l’utilisateur sera exclu temporairement ou définitivement de l’espace multimédia, voire de la médiathèque, sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être entreprises en cas de dommages subis par le matériel ou les logiciels.

 

Afin d’assurer le respect de ces prescriptions, une surveillance à distance peut être effectuée par les responsables.

Un historique des connections peut être consulté et conservé par l’administrateur du système, l’utilisation de ces données étant soumises au respect des lois sur l’informatique et des libertés.

 

D’une façon générale, les utilisateurs doivent veiller au respect des autres utilisateurs et du matériel. Tout dysfonctionnement des ordinateurs doit être signalé aussitôt aux responsables.

 

 

L’utilisation des impressions de documents est réservée à un usage privé et sont soumises à la législation existante sur la propriété intellectuelle.

 

Article 22 Tout usager des espaces multimédias s’engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect d’un ou plusieurs des articles du présent règlement l’expose à des sanctions, pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive qui sont les suivantes :

 

                              - Eviction des lieux sur le champ, sans entretien préalable notamment en cas de danger.

                              - Interdiction temporaire ou définitive d’accès à l’espace multimédia.

 

 

Zone de Texte: V RECOMMANDATION ET INTERDICTIONS

Article 23 Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.  

Les parents sont responsables des documents utilisés ou empruntés par des enfants mineurs.

Au retour des documents, le personnel de la médiathèque en vérifie l’état en présence de l’usager.

 

Article 24 En cas de retard dans les restitutions des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents :

 

Rappels : une courriel de rappel sera adressée aux lecteurs distraits qui auraient oublié la date de retour des ouvrages empruntés.

 

Le lecteur qui ne respecte pas le délai de prêt est redevable d’une pénalité de retard (tarif annexe1).

En cas de retard excédant 1 mois, le lecteur pourra en outre être exclu du droit au prêt pendant une période égale à son retard sans que pour autant la durée de validité de sa carte soit prolongée.

 

Article 25 En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur se verra remettre sur le champ une facture du montant de la valeur dudit document, à acquitter sous huitaine.

 

Tout matériel d’accompagnement manquant (boîtier, jaquette, pochettes plastique, code-barre, étiquette …) fera l’objet quant à lui d’un remboursement forfaitaire (tarif annexe1).

 

En cas de document épuisé, la Médiathèque peut demander le rachat d’un document de remplacement. L’usager se conformera alors aux indications et références fournies par le personnel de la médiathèque.

 

La commune se réserve le droit d’user de tous les moyens légaux pour obtenir une restitution ou le remboursement des documents empruntés ainsi que les amendes dues en cas de retard.

 

Article 26 En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

Article 27 Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus d’en réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs des photocopies sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

 

Article 28 Les usagers sont tenus d’éviter toutes perturbations susceptibles de nuire aux autres usagers ou au personnel et notamment :

 

Respecter la neutralité de l’établissement ; toute propagande est interdite : l’affichage n’est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du chef d’établissement, dans les endroits prévus à cet effet,

 

 

Respecter les consignes écrites et ou orales pour la consultation de certains documents : place assignée, matériel utilisé, durée de consultation,…

 

Ne pas annoter ni détériorer les documents,

 

Ne pas utiliser de matériel de reproduction personnel (quel qu’il soit, photographique, numérique, etc.) dans l’enceinte de la médiathèque, sauf autorisation exceptionnelle de la direction,

 

Éviter  de créer toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur …) et de respecter le calme à l’intérieur de la Médiathèque.

 

Zone de Texte:   VI – APPLICATION DU REGLEMENT

 

A

 

Article 30 Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

 

Article 31  Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire  ou définitive du droit de prêt et, le cas échant, l’accès à la médiathèque.

 

Article 32 Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du chef d’établissement, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

 

 

 

 

 

 

 

En annexe 1 -  L’arrêté municipal du 25 mars 2015  fixant le tarif de remplacement de la carte de lecteur, le tarif forfaitaire du remplacement du boîtier CD et/ou DVD, le tarif des pénalités

 

 

 

 

Carte de lecteur

2 €

Boîtier Cd ou DvD

1€

 

Pénalités de retard

Le délai de retard commence à courir à partir du jour suivant le dernier jour de la période de prêt autorisée

 

1er rappel  1er au 8 è jour de retard

Aucun frais

2ème rappel du 9 è au 24è  jour de retard

2 €

3ème rappel à partir du 25è jour de retard

3€ supplémentaire (s’ajoutant au 2€)

à partir du 26è jour de retard

 

30 jours de suspension de prêt, à compter du retour des documents.

Le droit de prêt est suspendu jusqu’à régularisation complète de la situation